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Connaitre son capital de Points Permis (solde de points)
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de points est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).
Solde de points avec Télépoints
Voir vos points Cliquez ici
Télépoints est un téléservice qui vous permet de consulter le solde de points affectés à votre permis de conduire. Pour pouvoir y accéder, vous devez connaitre votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants: Sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire délivré par votre préfecture ou sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire. Sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur si vous avez commis une infraction dont la perte de points amène le solde de points de votre permis de conduire sous le seuil des 6 points (sur 12), ce courrier est envoyé afin de vous alerter de cette situation et vous inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs en permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire), pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les informations fournis par le service Télépoints sont extraites du Système national des permis de conduire. ATTENTION : vous ne pouvez connaitre le nombre de points sur votre permis de conduire que le lendemain du jour où votre code confidentiel vous a été délivré.
Solde de points par relevé intégral
Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative du permis de conduire d'un conducteur. Il retrace l’historique du permis de conduire depuis l'inscription en Préfecture pour l’examen du permis de conduire. Le Relevé d'Information Intégral indique:Le nombre de points restant sur le permis de conduire.
- Sa validité.
- Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points.
- Les visites médicales.
- Les stages de récupération de points réalisés.
- L'envoi de lettre 48M, 48N ou 48 Si.
- Les codes de consultation pour se connecter à Télépoints.
Démarche pour obtenir son relevé intégral
Voici les démarches à suivre pour obtenir votre relevé intégral afin de connaitre le nombre de points sur votre permis de conduire, sa situation et obtenir les codes qui vous permettrons de vous connecter à Télépoints par la suite. Soit en vous présentant directement à votre préfecture ou sous-préfecture muni d'une carte d'identité valide. Soit par courrier: dans ce cas, joignez à votre demande de relevé intégral la photocopie, de votre permis de conduire, d'une pièce d'identité valide, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses afin qu'il vous envois votre relevé intégral.
Quelles informations délivre
Une fois que vous serez identifié, vous aurez accès au solde de points de votre permis de conduire (environ 24h00 après l'attribution de votre code confidentiel) 1. Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire; 2. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet ; 3. Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).