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Les Types de stages de récupération de points permis
Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupérer 4 points permis
Les conducteurs souhaitent la plupart du temps récupérer 4 points. Dans ce cas ils s’inscrivent et participent volontairement à un stage permis a points. Dans certain cas, la réglementation vous impose l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (cas 2, 3 ou 4). Nous vous conseillons de nous appeler au 01 64 23 83 10 pour vérifier avec l’un de nos conseiller, les modalités de votre inscription.
Vous trouverez ci-dessous un descriptif de chaque type de stage.
Stages avec récupération de points :
Le stage volontaire - cas n°1
Le stage volontaire de récupérations de points concerne la grande majorité des conducteurs. Le but est simplement de récupérer des points sur son permis de conduire, fragilisé par des infractions au code de la route. Pour cela, il faut effectivement avoir perdu des points sur le fichier national du permis de conduire et que le permis soit encore valide (reste au moins un point). Il faut également que le conducteur n'ai pas suivi de stage depuis un an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).
Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes - cas n°2
Au cours de la période probatoire, si vous avez été comdamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée 48 N, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage (les imprimés réf. 48 en permis probatoire).
Stage justice à la demande du tribunal sans récupération de point
stages sans récupération de points :
Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale (2° de l'art. 41-1 et 7° de l'article 41-2 du code de procédure pénale) – cas n°3
Le Procureur de la république offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. La composition pénale: le Délégué du Procureur propose au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation. Bien souvent l'acceptation du stage par le contrevenant annule l'amende de 500 € - stage en alternative.
Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire (articles 131-35-1 et R.132-45 15° Code pénal) – cas n°4
C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire - condamnation à peine complémentaire.
