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Réception de la lettre 48SI après votre stage permis à points
Après une infraction, il faut savoir différencier l’invalidation de l’annulation du permis de conduire. L’annulation du permis est une sanction prononcée par un juge qui interviendra à l’issue d’un passage devant un tribunal administratif. En revanche, l’invalidation entraîne une perte totale du capital de points après avoir fait plusieurs infractions, et peut-être plusieurs stages de récupération de points. Cette invalidation sera matérialisée par l’envoi d’un document : le « 48SI ».
Qui envoie la lettre 48SI et quand arrive-t-elle ?
Tout d’abord, le 48SI est une sanction administrative qui rend le permis de conduire invalide. Lorsque l’automobiliste a un solde de points qui arrive à 0, c’est-à-dire qu’il a perdu tous les points du permis de conduire après des infractions routières. Il est alors destinataire d’une décision appelée la décision 48SI. Alors, il reçoit un courrier.
Cette décision est émise par le Ministère de l’intérieur et elle récapitule l’ensemble des retraits de points qui sont à l’origine de la perte totale de vos points ainsi qu’à la suspension du permis de conduire.
Vous la recevez en courrier recommandé à votre adresse et cette décision, dès réception du courrier, n’avez plus de permis. Donc, vous n’avez plus le droit de conduire.
Que faire à la réception ?
Si vous avez reçu une lettre 48SI, il ne faut pas tout de suite signer la lettre recommandée au bureau de poste. Cela peut entraîner une condamnation définitive et l’interdiction de conduire. Donc, après accusé de réception d’une lettre 48SI, vous avez un délai de dix jours pour rendre votre permis de conduire. De plus, à compter de la restitution du permis, court un délai de six mois et parfois un an, par exemple il y a deux annulations en moins de cinq ans, au cours duquel vous êtes sans permis.
Par contre, certains automobilistes décident de contester cette décision de retrait de permis. Sachez que vous avez un délai de deux mois à respecter pour la contester. Une fois passé ce délai, vous aurez des difficultés en termes de recevabilité de votre contestation.
Pendant cette période d’interdiction de conduire, un jeune conducteur a tout le loisir de repasser les épreuves. D’ailleurs, il faut effectuer certaines démarches pour récupérer son permis telles que la visite médicale auprès d’un médecin agréé en préfecture, les tests psychotechniques auprès d’un centre agréé puis, soit une épreuve théorique : l’examen du code à repasser, soit dans certains cas, vous avez le code de la route et l’examen du permis de conduire à repasser.
Donc pour être de nouveau titulaire du permis, il ne faut surtout pas négliger le délai d’invalidation du permis de conduire à compter du moment où vous remettez le permis de conduire. En effet, tant que vous ne remettez pas votre permis à la préfecture, le temps de retrait ne sera pas annulé. Aussi, à réception de la lettre d’invalidation du permis de conduire, vous n’avez que deux choix : soit accepter la période de suspension du permis de six mois et repasser un examen du permis, soit vite aller voir un avocat spécialiste pour tenter de restituer son permis de conduire.
